Productions générées ou créations assistées par l'intelligence artificielle ?
L’enjeu de la protection par le droit d’auteur des résultats d’une intelligence artificielle (IA) générative se focalise sur la contribution humaine exigée pour qu’ils puissent être qualifiés de créations assistées par l’IA au bénéfice de l’utilisateur/auteur.
Review Copyright Board of US Copyright Office, 11 déc. 2023, Raghav
Beijing Internet Court, n° 11279, 27 nov. 2023, Li c/ Liu
Si un consensus se dessine à l’étranger sur l’absence de protection des productions générées automatiquement par[...]
IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous
Testez gratuitement Lextenso !
Vos outils pratiques
